Responsable du traitement & contact
- Responsable : ERGF – Service juridique / protection des données
- Contact : [email protected]
- Adresse postale : (à compléter) – France
Pour toute demande liée au RGPD (droits, questions, signalement), écrivez-nous à [email protected].
Bases légales des traitements
Contrat
De la demande de devis au SAV : exécution et suivi de la relation contractuelle.
Obligation légale
Dossiers d’aides (MPR/CEE), comptabilité, garanties, sécurité (fluides, conformité).
Intérêt légitime & consentement
Amélioration de service, prévention des fraudes, prospection et cookies soumis à votre consentement.
Quelles données traitons-nous ?
- Identité & contact : nom, email, téléphone, adresse
- Données projet : photos/mesures, contraintes techniques
- Pièces aides : justificatifs administratifs (selon dispositifs)
- Suivi client : échanges, rendez-vous, SAV
- Facturation & paiement (références, pas de stockage CB)
- Données site : logs techniques, cookies (voir section dédiée)
Finalités des traitements
- Répondre aux demandes, établir des devis et réaliser les travaux
- Constituer et suivre vos dossiers d’aides (MPR/CEE…)
- Assurer le SAV, la sécurité et la qualité de service
- Gérer la facturation, la comptabilité et les garanties
- Informer (emails de suivi) et, avec votre accord, prospecter
- Mesurer l’audience du site, prévenir les usages abusifs
Destinataires & sous-traitants
- Équipes ERGF (conseillers, juridique, technique, comptabilité)
- Installateurs/partenaires engagés dans votre chantier (contrat & confidentialité)
- Organismes d’aides et financeurs (MPR/CEE, banques pour éco-PTZ…)
- Fournisseurs/SAV constructeurs (activation garantie, pièces)
- Prestataires IT & hébergeur (maintenance, envoi email, hébergement UE)
- Médiateur de la consommation, assureurs, autorités (selon obligation légale)
Durées de conservation
Relation commerciale
- Prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
- Clients : durée du contrat + garanties + prescriptions
- Comptabilité : pièces conservées selon obligations légales
Site & cookies
- Cookies consentis : selon la finalité (cf. section “Cookies”)
- Logs techniques : durée limitée au strict nécessaire
Sécurité des données
- Hébergement au sein de l’UE, contrôle des accès, chiffrement en transit
- Journalisation, sauvegardes et cloisonnement des environnements
- Clauses de confidentialité avec les intervenants & sous-traitants
- Procédures de gestion d’incident et notification si nécessaire
Vos droits RGPD
Accès & rectification
Obtenez une copie de vos données et corrigez les informations inexactes.
Effacement & limitation
Dans les cas prévus par la loi, effacez ou limitez un traitement.
Opposition & consentement
Opposition au marketing ; retrait de consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits : écrivez à [email protected] (joignez un justificatif d’identité si nécessaire). Vous pouvez aussi saisir la CNIL en cas de désaccord.
Cookies & traceurs
- Nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, préférence de langue
- Mesure d’audience : statistiques de visite (soumis à consentement si non exemptés)
- Marketing : suivi publicitaire (désactivés par défaut, opt-in)
Vous pouvez gérer vos choix à tout moment via le lien “Préférences cookies” affiché sur le site.
Prospection & communications
- Emails/SMS d’information de service (devis, suivi chantier, SAV) : nécessaires à la relation
- Messages promotionnels : envoyés avec votre accord ; désabonnement en 1 clic
- Téléprospection : respect des listes d’opposition & plages légales
Transferts hors UE
Nous privilégions des solutions hébergées dans l’UE. Si un prestataire hors UE est requis (ex. outil SaaS), le transfert est encadré par des clauses contractuelles types et des garanties appropriées.
Exercer mes droits
Formulaire RGPD
Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées par ERGF pour répondre à votre demande d’exercice de droits. Pour en savoir plus, contactez [email protected].
Questions fréquentes – Données & RGPD
Oui. Cliquez sur le lien de désabonnement présent dans nos emails ou écrivez-nous à [email protected]. Le retrait n’affecte pas les messages de service liés à votre dossier.
Nous répondons dans un délai d’un mois à réception d’une demande complète, prolongeable en cas de complexité (vous en serez informé).
Si un outil de mesure d’audience non exempté est utilisé, il est soumis à consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via “Préférences cookies”.
Oui, nous privilégions l’hébergement UE. Tout transfert exceptionnel hors UE est encadré par des garanties adéquates (CCT).
Les cookies nécessaires restent actifs pour faire fonctionner le site. Les cookies mesure/marketing sont désactivés et n’affectent pas l’accès au contenu.
Informations générales — ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Dernière mise à jour : 30/04/2026.