1. Qui sommes-nous ?
ERGF Solutions – SARL – Adresse : 82 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse, France – Tél. : +33 5 63 30 84 23 – Email : [email protected]
Responsable de traitement : ERGF, représentée par son représentant légal.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés via le site https://www.ergf.fr, ses formulaires et nos canaux de communication (email, téléphone, SMS), à destination de clients, prospects et utilisateurs.
3. Données collectées
- Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale.
- Données projet : type de logement, consommation/équipements, informations nécessaires à l’étude d’éligibilité aux aides.
- Données de navigation : pages consultées, événements techniques, adresse IP, identifiants de cookie/traceur.
- Échanges : contenu de vos demandes, devis, historiques de contact.
Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte. À défaut, la demande pourrait ne pas être traitée.
4. Finalités et bases légales
- Réponse aux demandes, devis, prise de rendez-vous – Exécution de mesures précontractuelles/contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Accompagnement administratif/technique lié aux aides et installations – Exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Gestion de la relation client et prospection B2C/B2B – Intérêt légitime (art. 6.1.f) et/ou consentement (art. 6.1.a) pour les communications électroniques non sollicitées.
- Sécurité du site, prévention de la fraude – Intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Mesure d’audience & cookies – Consentement (art. 6.1.a), sauf exemptions CNIL pour certains cookies de mesure d’audience strictement nécessaires.
- Obligations légales (comptabilité, garanties, réclamations) – Obligation légale (art. 6.1.c).
5. Cookies & traceurs
Un bandeau de consentement vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Pour en savoir plus, consultez notre Politique Cookies (durées de vie, finalités, liste des tiers, retrait du consentement).
6. Destinataires et sous-traitants
Accès limité aux équipes d’ERGF en charge du support commercial/technique et, le cas échéant, à nos sous-traitants pour les seuls besoins ci-dessous :
- Hébergement : o2switch (France/EU).
- Outils CRM / emailing / SMS : [ex. Brevo/Sendinblue], [outil CRM], [outil SMS].
- Mesure d’audience / analytics : [ex. Matomo auto-hébergé] / [Google Analytics – avec consentement].
- Partenaires techniques (artisans/installateurs) uniquement pour instruire votre dossier, après information et base légale adaptée.
Chaque prestataire agit sur instruction d’ERGF et offre des garanties de sécurité et de confidentialité. La liste à jour peut être obtenue sur demande à [email protected].
7. Transferts hors Union européenne
Lorsque des données sont transférées vers un pays tiers (ex. outils cloud), nous appliquons des mécanismes reconnus par le RGPD (décisions d’adéquation, Clauses Contractuelles Types, mesures additionnelles). Informations disponibles sur demande.
8. Durées de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Clients & dossiers : durée du contrat puis archivage légal (jusqu’à 10 ans pour pièces comptables).
- Cookies : selon finalité, durée de vie limitée (voir Politique Cookies) ; la preuve du consentement est conservée jusqu’à 6 mois (recommandation CNIL).
- Logs techniques : jusqu’à 12 mois pour sécurité/exploitation.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Exercer vos droits : DPO ERGF, 82 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse – [email protected] (joindre une pièce d’identité si nécessaire). Vous pouvez saisir la CNIL en cas de litige.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, cloisonnement) afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
11. Décisions automatisées & profilage
Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques fondée uniquement sur un traitement automatisé. Des scores internes peuvent être utilisés pour prioriser le suivi commercial, sans effet juridique pour vous.
12. Données de mineurs
Nos services s’adressent à des personnes majeures. Si des données de mineurs nous étaient communiquées, le représentant légal peut demander leur suppression à [email protected].
13. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. ERGF n’est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité ; nous vous invitons à consulter leurs politiques.
14. Mises à jour de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou de nos traitements. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date d’effet.
Contact
- Adresse : ERGF – 82 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse, France
- Email : [email protected] / [email protected]
- Téléphone : +33 5 63 30 84 23